Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 920319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P158-4-1
No 942047 au rôle
Pacific Coastal Airlines Limited (ci-...
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804-A-1994 | 1994-12-08 |
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le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/S52-4-1
Nos 942038942039 au rôle
Sharp Wings Ltd. (ci-après la...
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806-A-1994 | 1994-12-08 |
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le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 942034942035942036 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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808-A-1994 | 1994-12-08 |
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le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4-1M4205/B27-5-1
Nos 942023942024942022 au rôle
Bel-Air Laurentien Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
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807-A-1994 | 1994-12-08 |
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le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1994-R-497 | 1994-12-07 |
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le 7 décembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1994-R-496 | 1994-12-07 |
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le 7 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
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1994-A-498 | 1994-12-07 |
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le 7 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation - Licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-499 | 1994-12-07 |
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le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue de modifier les conditions de l'arrêté no 1994-A-167 du 6 mai 1994 afin de transporter des colis dont le poids...
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801-A-1994 | 1994-12-06 |
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le 6 décembre 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie- Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/...
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799-A-1994 | 1994-12-06 |