Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
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392-A-1992 | 1992-06-18 |
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le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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393-A-1992 | 1992-06-18 |
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le 17 juin 1992
DEMANDE présentée par Japan Air Charter Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
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390-A-1992 | 1992-06-17 |
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le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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389-A-1992 | 1992-06-16 |
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le 16 juin 1992
RELATIF à la demande de Cominco Fertilizers, une division de Cominco Ltd. (ci-après Cominco), conformément aux articles 144, 145, 146, 147 et 152 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), de prendre un arrêté intimant...
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1992-R-207 | 1992-06-16 |
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le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-5M4205/C4-3-2
Nos...
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387-A-1992 | 1992-06-16 |
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le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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388-A-1992 | 1992-06-16 |
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le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Wainwright no 61 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-204 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la corporation de la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1992-R-206 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited (qui exploite également certains services sous le nom de norOntair) en vue de suspendre à nouveau la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et les licences nos 883059 et 883060...
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383-A-1992 | 1992-06-15 |