Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121-...
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367-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
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368-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
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1992-A-186 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-188 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-187 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre la licence no 890467.
Référence no M4205/L109-3-1
N° 920621 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension...
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354-A-1992 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
N° 920608 au rôle920607...
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359-A-1992 | 1992-06-08 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier assurant le transport entre Montréal (Québec) Canada et les têtes de lignes jumelées...
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349-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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351-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Venture Air Ltd. - Licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880312, Venture Air...
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1992-A-185 | 1992-06-05 |