Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
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1991-R-584 | 1991-12-17 |
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le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Flight Services d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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613-A-1991 | 1991-12-16 |
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le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Newburgh (New York), États-...
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612-A-1991 | 1991-12-16 |
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le 13 décembre 1991
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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611-A-1991 | 1991-12-13 |
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le 13 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
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1991-A-574 | 1991-12-13 |
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le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-575 | 1991-12-13 |
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le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-576 | 1991-12-13 |
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le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 880535 en y remplaçant la base d'exploitation à Grand Falls (Nouveau-Brunswick) par Plaster Rock (Nouveau-Brunswick).
Référence no M4205/B93-4-1
No 911027 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la...
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609-A-1991 | 1991-12-12 |
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le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Québec (Québec), Canada et New York (New York), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A60-1-1
No 911184 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après...
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610-A-1991 | 1991-12-12 |
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le 12 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. - Licences nos 890295 et 890296.
Références nos M4205-H87-5M4205/H87-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890295,...
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1991-A-573 | 1991-12-12 |