Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 626-A-1990 du 14 décembre 1990.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
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217-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIVE à la décision no 77-A-1989 du 9 février 1989 - Jabbee Air Services.
Référence no M4205-J88-4
Par la décision no 77-A-1989 du 9 février 1989, Jabbee Air Services était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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216-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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215-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 5-A-1991 du 4 janvier 1991 à compter du 3 mai 1991.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 910476...
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218-A-1991 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-222 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Combined Aviation Co. - Licence no 881200.
Référence no M4895-C107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881200, Combined Aviation Co. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1991-A-223 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
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1991-A-224 | 1991-05-03 |
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le 3 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom du village de Telkwa (ci-après le demandeur)
a) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 196(6), en vue d'...
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1991-R-225 | 1991-05-03 |
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le 2 mai 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882048, 882092 et 882093.
Références nos M4205/W52-4M4205/W52-4-2M4205/W52-4-1
Nos 91011 WR au rôle91010...
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214-A-1991 | 1991-05-02 |
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le 2 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 197, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée...
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1991-R-219 | 1991-05-02 |