Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres aux termes de la licence no 900151....
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439-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre pour quatre mois la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-P60-4
No 90584 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-...
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435-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-T33-4M4895-T33-4
No 90589 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-...
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438-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 20 août 1990, la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
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437-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90567 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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436-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
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440-A-1990 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Parsons Airways Northern Limited -Licences nos 882588, 882591 et 882592.
Références nos M4205-P27-4-...
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1990-A-407 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corp. - Licence n° 890176.
Référence n° M4895-S234-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890176, Somerset Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-408 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur par Page Flight Services Ltd. - Licences nos 882089, 882090 et 882091.
Références nos M4205-P16-4M4205-P16-3M4205...
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1990-A-409 | 1990-08-06 |
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le 6 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Flying Tiger Line Inc. - Licence n° 880209.
Référence n° M4895-T27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880209, The Flying Tiger Line Inc. (ci-après la...
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1990-A-410 | 1990-08-06 |