Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 juillet 1990
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882977 et 882978 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-V35-4M4895-V35-4
No 90553 au rôle
V. Kelner Airways...
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429-A-1990 | 1990-07-31 |
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le 31 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
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1990-A-382 | 1990-07-31 |
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le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fort Wayne (Indiana...
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424-A-1990 | 1990-07-30 |
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le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Wilmington (Ohio),...
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425-A-1990 | 1990-07-30 |
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le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Dawson Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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427-A-1990 | 1990-07-30 |
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le 30 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lineas Aereas La-Tur, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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426-A-1990 | 1990-07-30 |
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le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. - Licence n° 881254.
Référence n° M4895-C197-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881254, Crystal Shamrock Air Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1990-A-380 | 1990-07-30 |
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le 30 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Calfam, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence n° 880476.
Référence n° M4895-C52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880476, Calfam, Inc. faisant affaires sous la...
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1990-A-381 | 1990-07-30 |
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le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par PAB Aviation, Inc. de Morristown (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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419-A-1990 | 1990-07-27 |
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le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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420-A-1990 | 1990-07-27 |