Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la...
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A-2018-59 | 2018-03-26 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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A-2018-55 | 2018-03-23 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2018-56 | 2018-03-23 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MTM ANTWERP », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un voyage, de Valleyfield (...
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W-2018-57 | 2018-03-23 |
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Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
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A-2018-58 | 2018-03-23 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017.
[2] Les demandeurs...
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25-C-A-2018 | 2018-03-23 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-44 | 2018-03-21 |
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Pascan, en son nom et au nom de Chrono Jet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan d'exploiter son service intérieur en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Chrono Jet, à compter du 20 mars 2018.
Pascan a également demandé d'être...
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A-2018-54 | 2018-03-21 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
1. d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou2. d'effectuer chaque vol...
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2018-A-43 | 2018-03-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
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24-C-A-2018 | 2018-03-21 |