Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Art Latto Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Savant Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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124-A-1989 | 1989-03-14 |
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le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D12-4
No 89001 au rôle...
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119-A-1989 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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118-A-1989 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
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120-A-1989 | 1989-03-10 |
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Le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
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1989-R-51 | 1989-03-10 |
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Le 10 mars 1989
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 34,82 de la subdivision Craik, dans le village de Bethune, dans la...
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1989-R-50 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
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1989-R-49 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00063 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 mars 1983, autorisant la construction de la route n° 12 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la province d'Alberta,...
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1989-R-46 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue de construire le trottoir au croisement de la voie ferrée le long du côté nord de...
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1989-R-48 | 1989-03-10 |
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le 10 mars 1989
RELATIF à la construction par la ville de Carleton Place (ci-après la ville), d'un trottoir le long du côté ouest du chemin Franktown au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 27,79 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de Carleton...
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1989-R-47 | 1989-03-10 |