Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Pacific Rim Aviation Academy Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
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315-A-2016 | 2016-10-13 |
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Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
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2016-A-164 | 2016-10-12 |
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Kolob Canyons Air Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Center, de Kolob Canyon Air Service et de Coast to Coast Air Ambulance (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
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2016-A-165 | 2016-10-12 |
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Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2016-A-166 | 2016-10-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de...
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312-A-2016 | 2016-10-12 |
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Chantilly Air, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
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2016-A-163 | 2016-10-11 |
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Baker Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Baker Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
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2016-A-162 | 2016-10-11 |
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Dans son arrêté no 2015-A-183, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Buying Company Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
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311-A-2016 | 2016-10-11 |
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Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
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308-A-2016 | 2016-10-07 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca Brazil d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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309-A-2016 | 2016-10-07 |