Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1131-1
Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
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101-A-2011 | 2011-04-04 |
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le 1er avril 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 23 décembre 2010, l'Office des transports du...
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2011-AGR-115 | 2011-04-01 |
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le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01655
DEMANDE
Single Buoy Moorings Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
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98-W-2011 | 2011-03-31 |
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le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Vladimir Kouznetchik contre American Airlines, Inc.
Référence no M4120-3/10-02634
INTRODUCTION
[1] Le 10 décembre 2007, le vol d'American Airlines, Inc. (American Airlines) de M. Kouznetchik entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago, États-Unis d'Amérique a...
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99-C-A-2011 | 2011-03-31 |
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le 30 mars 2011
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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97-A-2011 | 2011-03-30 |
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le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
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2011-AGR-114 | 2011-03-30 |
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le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
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2011-AGR-113 | 2011-03-30 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) dmoit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
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LET-R-40-2011 | 2011-03-30 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice...
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LET-R-42-2011 | 2011-03-30 |
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le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01859
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
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96-W-2011 | 2011-03-29 |