Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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57-A-2011 | 2011-02-28 |
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le 28 février 2011
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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61-A-2011 | 2011-02-28 |
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le 28 février 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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62-A-2011 | 2011-02-28 |
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le 25 février 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00662
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG TASMAN », un...
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55-W-2011 | 2011-02-25 |
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le 25 février 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations - Arrêté no 2010‑A‑576.
Référence no M4211/C530-2
Dans son arrêté no 2010-A-576, l'...
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2011-A-79 | 2011-02-25 |
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le 25 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00737
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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56-W-2011 | 2011-02-25 |
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le 24 février 2011
MODIFICATIONS au tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. JL‑1 NTA(A) No. 303 – Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL.
Référence no M4116/10-04021...
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53-A-2011 | 2011-02-24 |
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le 24 février 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/C1-1
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une...
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50-R-2011 | 2011-02-24 |
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le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00910
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
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52-W-2011 | 2011-02-24 |
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le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Shamattawa Transportation LP, représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
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54-A-2011 | 2011-02-24 |