Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9991 - 10000 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines) a déposé auprès de l'...
|
2010-A-614 | 2010-12-03 |
|
le 1er décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot - Russian Airlines - Arrêté no 2010-A-502.
Références nos M4212/A896-2M4212/A896-4
Dans son arrêté no 2010-A-502, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la...
|
2010-A-611 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
|
2010-A-613 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et la Municipalité de Dixville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-20.28
Le 5 novembre 2010, l'Office des...
|
2010-AGR-608 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K120-2M5000/K120-2
Kalitta Charters, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
|
2010-A-610 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/350-S02.48
Le 15 septembre 2010, l'Office des transports du...
|
2010-AGR-612 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Quinte Ouest conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/495-235.81R8050/016-106.47
Le 27 avril 2010, l'Office...
|
2010-AGR-609 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous les noms de Compass Airlines et Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
|
490-A-2010 | 2010-12-01 |
|
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais.
Référence no U3570/10-16
INTRODUCTION
[1] Jason Boyce, qui a une déficience visuelle, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre la Société de transport de l'...
|
491-AT-MV-2010 | 2010-12-01 |
|
le 30 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Arrêté no 2010‑A‑602.
Référence no M4211/M325-2
Dans son arrêté no 2010-A-602, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
|
2010-A-607 | 2010-11-30 |