Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « WESTERN TITAN », du « SITKA PROVIDER », du « OCEAN TITAN » et du « SKAGWAY PROVIDER », tous des barges et...
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W-2017-181 | 2017-11-16 |
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Algoma Tankers a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
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W-2017-188 | 2017-11-21 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN BALTIC », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Norvège, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000...
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W-2017-193 | 2017-11-28 |
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RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
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W-2017-2 | 2017-01-25 |
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Marine Harvest Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de...
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W-2017-20 | 2017-04-06 |
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Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante canadienne non dédouanée, afin d'exécuter des travaux de dragage d'entretien dans le...
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W-2017-209 | 2017-12-20 |
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Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile...
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W-2017-22 | 2017-04-10 |
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Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «CS TENEO», un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé aux Îles Marshall, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
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W-2017-23 | 2017-04-11 |
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Algoma Tankers a déposé , par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
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W-2017-26 | 2017-04-18 |
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ConocoPhillips Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OSPREY », un navire semi-submersible transporteur de charges lourdes immatriculé en Norvège, pour se rendre à l’île Herschel, dans la mer de Beaufort (...
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W-2017-27 | 2017-04-20 |