Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-65 2018-04-09
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-66 2018-04-09
Petroleum Geo Services (PGS) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les activités de deux navires de recherche sismique en facilitant les...
W-2018-67 2018-04-10
Island Tug and Barge Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DBL 54 », une barge-citerne immatriculée aux États-Unis d'Amérique, afin de transporter jusqu'à 195 000 barils de pétrole raffiné multigrade par semaine, en...
W-2018-75 2018-04-13
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ALMA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter de 10 000 à 18 000 mètres cubes de produits...
W-2018-76 2018-04-17
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 16 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-78 2018-04-19
NARL Refining Limited Partnership a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter d'au plus 200 000 barils de mazout lourd, en un voyage, de...
W-2018-8 2018-01-18
Marine Harvest Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter, en plusieurs voyages, des saumons vivants entre des centres de pisciculture au large de...
W-2018-85 2018-04-26
Baffinland Iron Mines LP (Baffinland) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront...
W-2018-86 2018-04-27
Baffinland Iron Mines LP (Baffinland) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner des vraquiers qui auront...
W-2018-87 2018-04-27