Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une proposition de modification de la règle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. KL-2, NTA(A) No. 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
Référence no M4116/08-03142
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a,...
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2008-A-539 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement...
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2008-AGR-543 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2008-AGR-542 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
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2008-AGR-541 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
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2008-AGR-538 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
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2008-AGR-537 | 2008-12-09 |
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le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord no 246 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d...
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2008-AGR-544 | 2008-12-09 |
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le 8 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (la licenciée) a...
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2008-A-535 | 2008-12-08 |
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le 8 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Aero National, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1090-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
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2008-A-536 | 2008-12-08 |
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le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no LET-W-102-2008 dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008....
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610-W-2008 | 2008-12-08 |