Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 13571 - 13580 sur 40472

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suite à la décision no 358-AT-A-2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited le 11 décembre 2007 RELATIVE à la décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited. Référence no U3570/03-45 Dans sa décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...	627-AT-A-2007	2007-12-11
Service international à la demande - Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services le 11 décembre 2007 DEMANDE présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...	626-A-2007	2007-12-11
Rhoades Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 967412 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-45 le 11 décembre 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhoades Aviation, Inc. - Licence no 967412. Référence no M4211/R28-2 Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la...	2007-A-558	2007-12-11
Exemption - Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services le 11 décembre 2007 RELATIF à une demande présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence...	2007-A-557	2007-12-11
Modification de l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc. le 11 décembre 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 du 19 avril 2007, afin de...	625-A-2007	2007-12-11
Location avec équipage - Zoom Airlines Incorporated and Zoom Airlines Limited le 11 décembre 2007 DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...	628-A-2007	2007-12-11
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc. - Canada et le Vietnam le 11 décembre 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...	624-A-2007	2007-12-11
Altair Aviation Ltd. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962075 et 010085 le 10 décembre 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085. Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2 Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...	2007-A-556	2007-12-10
CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard - service international à la demande - Licence no 050026 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-579 le 10 décembre 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard -...	2007-A-554	2007-12-10
Annulation - TK Air Charters Ltd. le 10 décembre 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131. Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2 Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...	2007-A-555	2007-12-10

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions