Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, pour un voyage afin de...
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564-W-2007 | 2007-11-02 |
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le 2 novembre 2007
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97016 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son...
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563-R-2007 | 2007-11-02 |
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le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5582 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10...
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560-R-2007 | 2007-11-01 |
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le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 5596 de la Commission des chemins de fer du Canada du 11...
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561-R-2007 | 2007-11-01 |
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le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 528-A...
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562-A-2007 | 2007-11-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2008
le 1er novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la...
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2007-A-491 | 2007-11-01 |
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le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 92635 de la Commission des chemins de fer du Canada du 8 octobre...
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559-R-2007 | 2007-11-01 |
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le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc. exerçant...
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557-A-2007 | 2007-10-31 |
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le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30...
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558-R-2007 | 2007-10-31 |
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le 31 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Edson Emilio Alvarez Garcia concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC129 le 31 janvier 2007 entre Montréal (Québec) et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4120-3/07-03654
PLAINTE
[1] Le 1er juin...
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556-C-A-2007 | 2007-10-31 |