Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
La licence no 967769 prévoit que Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2007-A-130 | 2007-04-27 |
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le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points...
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207-A-2007 | 2007-04-27 |
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le 27 avril 2007
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines de vendre, directement ou...
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2007-A-132 | 2007-04-27 |
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le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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210-A-2007 | 2007-04-27 |
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le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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209-A-2007 | 2007-04-27 |
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le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de MyTravel Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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208-A-2007 | 2007-04-27 |
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RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
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211-R-2007 | 2007-04-27 |
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le 26 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
La licence no 967402 prévoit qu'Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-128 | 2007-04-26 |
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le 26 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
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206-A-2007 | 2007-04-26 |
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le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
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199-A-2007 | 2007-04-25 |