Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967418 imposée par l'arrêté no 2006-A-605 du 15 novembre 2006 - Executive Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/E61-2
Aux termes de la licence no 967418, Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2007-A-3 | 2007-01-05 |
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le 5 janvier 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin d'assurer le transport d'...
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11-W-2007 | 2007-01-05 |
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le 5 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-apr s...
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12-A-2007 | 2007-01-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-30
le 4 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dakota-Jet, LLP - Licence no 020142.
Référence no M4211/D130-2
Aux termes de la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-2 | 2007-01-04 |
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le 4 janvier 2007
DEMANDE présentée par Ralph Olds, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 666-C-A-2006 du 4 décembre 2006.
Référence no M4120/06-08618
DEMANDE
Le 7 décembre 2006, Ralph Olds a déposé auprès de...
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10-C-A-2007 | 2007-01-04 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
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9-A-2007 | 2007-01-02 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-474 du 19 septembre 2006, afin qu'il tienne...
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8-A-2007 | 2007-01-02 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-5 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
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7-A-2007 | 2007-01-02 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-2 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
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6-A-2007 | 2007-01-02 |
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le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-4 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
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5-A-2007 | 2007-01-02 |