Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana en vue d'annuler la licence no 962288.
Référence no M4210/H136-1
No 000101 au rôle
Forexport Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli Forex et/ou Héli-Harricana (ci-...
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62-A-2000 | 2000-01-31 |
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le 31 janvier 2000
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
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63-W-2000 | 2000-01-31 |
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le 31 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100.
Référence no M4210/H173-1
Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2000-A-25 | 2000-01-31 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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58-A-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Foxair Héliservice Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F160-1
No 000099 au rôle
Foxair...
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57-A-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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60-A-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of Natural Resources en vue d'annuler la licence no 962008.
Référence no M4210/H150-1
No 000097 au rôle
Her Majesty the Queen in Right of Ontario as represented by the Minister of...
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54-A-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. de Batavia, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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59-A-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39167 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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56-R-2000 | 2000-01-28 |
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le 28 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113445 de la Commission des transports du Canada en date du 7 février 1964...
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55-R-2000 | 2000-01-28 |