Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 janvier 2000
RELATIVE à une plainte présentée par le Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador conformément à l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 contre Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional...
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42-A-2000 | 2000-01-21 |
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Suivi - Décision no 421-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans le...
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40-AT-A-2000 | 2000-01-21 |
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Suivi - Décision no 493-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Alois Lack conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Las Vegas, Nevada, et...
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41-AT-A-2000 | 2000-01-21 |
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le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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36-A-2000 | 2000-01-20 |
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le 20 janvier 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 1999-A-622 du 17 décembre 1999 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2000-A-18 | 2000-01-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-2000
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 991314991315 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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35-A-2000 | 2000-01-20 |
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le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31665 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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34-R-2000 | 2000-01-19 |
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le 19 janvier 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération d'une ligne de chemin de fer située dans la subdivision Cudworth, dans la province de la Saskatchewan.
DEMANDE présentée par sept administrations...
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33-R-2000 | 2000-01-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 36-A-2001
le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2000-A-17 | 2000-01-18 |
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le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2000-A-16 | 2000-01-18 |