Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
No 000096 au rôle
Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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46-A-2000 | 2000-01-25 |
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le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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45-A-2000 | 2000-01-25 |
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le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
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47-AT-A-2000 | 2000-01-25 |
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le 24 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 111717 et 113279 de la Commission des transports du Canada en date du...
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43-R-2000 | 2000-01-24 |
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le 24 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124414 de la Commission des transports du Canada en date du 11 mai 1967...
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44-R-2000 | 2000-01-24 |
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le 21 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197.
Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2
Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2000-A-19 | 2000-01-21 |
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le 21 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
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2000-A-20 | 2000-01-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 271-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue de suspendre la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000080 au rôle
Ronald W. Dejarnette,...
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39-A-2000 | 2000-01-21 |
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le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue d'annuler la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 000086 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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37-A-2000 | 2000-01-21 |
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le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 000072 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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38-A-2000 | 2000-01-21 |