Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
No 000049 au rôle
Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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21-A-2000 | 2000-01-12 |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962571 et 967385.
Références nos M4210/S166-1M4210/S166-2
Nos 000051000052 au rôle
Sunshine Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
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19-A-2000 | 2000-01-12 |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Joseph R. Haley faisant affaires sous la raison sociale d'Offshore Air de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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16-A-2000 | 2000-01-12 |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-33278 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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17-R-2000 | 2000-01-12 |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-526 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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18-R-2000 | 2000-01-12 |
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le 12 janvier 2000
RELATIVE à la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999 - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Référence no U 3570/99-8
CONTEXTE
Dans la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Elliott...
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20-AT-A-2000 | 2000-01-12 |
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le 11 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant...
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2000-A-6 | 2000-01-11 |
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le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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14-A-2000 | 2000-01-11 |
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le 11 janvier 2000
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
No 000077 au rôle
Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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15-A-2000 | 2000-01-11 |
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le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122159 de la Commission des transports du Canada en date du 30 septembre...
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9-R-2000 | 2000-01-10 |