Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Wildlife Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Observation Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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3-A-2000 | 2000-01-06 |
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le 6 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Business Flights Ltd. - Licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Aux termes de la licence no 962320, Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la...
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2000-A-3 | 2000-01-06 |
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le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
No 991326 au rôle
Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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2-A-2000 | 2000-01-06 |
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le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
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4-W-2000 | 2000-01-06 |
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le 5 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par North American Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N239-2
North American Jet Charter, Inc. (ci-après la...
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2000-A-2 | 2000-01-05 |
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le 5 janvier 2000
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 991310991311 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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1-A-2000 | 2000-01-05 |
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le 4 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licences nos 970198 et 970053.
Références nos M4211/L166-3M4211/L166-2
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée...
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2000-A-1 | 2000-01-04 |
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le 30 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Agile Air Service, Inc. - Licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
Aux termes de la licence no 967442, Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-632 | 1999-12-30 |
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le 30 décembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement...
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729-W-1999 | 1999-12-30 |
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le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619.
Référence no M4211/W177-2
Aux...
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1999-A-630 | 1999-12-29 |