Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-18
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la...
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1999-A-622 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
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1999-A-619 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 991305 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
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707-A-1999 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
DEMANDE présentée par Translux International Airlines SA en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et en...
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705-A-1999 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et...
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703-A-1999 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre...
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704-A-1999 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licence no 970053.
Référence no M4425/L166
Aux termes de la licence no 970053, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1999-A-621 | 1999-12-17 |
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le 17 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Village de Wood Mountain, en Saskatchewan, concernant la cessation d'exploitation de la subdivision Wood Mountain de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre le point milliaire 0,0 et l'extrémité de la voie, au point milliaire...
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706-R-1999 | 1999-12-17 |
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le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Affaires indiennes et du Nord Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
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1999-AGR-617 | 1999-12-16 |
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le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Rosser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
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1999-AGR-616 | 1999-12-16 |