Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 24191 - 24200 sur 40457

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension de sommation - Air Holland Charter B.V. le 29 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115. Référence no M4212/A759-2 Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1999-A-631	1999-12-29
Annulation - Regal-Beloit Corporation le 29 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024. Référence no M4211/R152-2 Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...	1999-A-629	1999-12-29
Annulation - Air Roberval Ltée le 29 décembre 1999 DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132. Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2 Nos 991298991299 au rôle Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...	728-A-1999	1999-12-29
Exemption - Air Canada le 24 décembre 1999 RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application des paragraphes 56(1) et (3) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Touram Inc. de vendre, jusqu'à la date de départ, des places sur ses vols...	1999-A-628	1999-12-24
Plainte - Bob Brown vs OC Transpo le 24 décembre 1999 DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...	727-AT-MV-1999	1999-12-24
Renouvellement de l'autorisation - Martinair Holland N.V. le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...	723-A-1999	1999-12-23
Renouvellement de l'autorisation - Aeroflot-Russian International Airlines le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...	726-A-1999	1999-12-23
Renouvellement de l'autorisation - Martinair Holland N.V. le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...	722-A-1999	1999-12-23
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd. le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...	724-R-1999	1999-12-23
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd. le 23 décembre 1999 DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...	725-R-1999	1999-12-23

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions