Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 991289 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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715-A-1999 | 1999-12-21 |
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le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Misata Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
No 991274 au rôle
Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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716-A-1999 | 1999-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2000
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 991297 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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713-A-1999 | 1999-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 254-A-2000
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de suspendre la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 991198 au rôle
528470 Alberta Limited...
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712-A-1999 | 1999-12-21 |
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le 20 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S448-2
SkyLink Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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1999-A-624 | 1999-12-20 |
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le 20 décembre 1999
DEMANDE présentée par North American Jet Charter, Inc. de Banning, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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710-A-1999 | 1999-12-20 |
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Suite - Décision no. 278-AT-A-2000
le 20 décembre 1999
DEMANDE présentée par Chris Donszelmann conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges par Air Transat A.T. Inc. sur le vol no TS259 de Londres, en Angleterre...
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708-AT-A-1999 | 1999-12-20 |
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le 20 décembre 1999
DEMANDE présentée par Jeanne Pelletier, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Air Canada lors d'un voyage de retour à Victoria (Colombie-Britannique) en...
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709-AT-A-1999 | 1999-12-20 |
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le 17 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Erin Air, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E181-2
Erin Air, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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1999-A-623 | 1999-12-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision 102-A-2000
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no...
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1999-A-620 | 1999-12-17 |