Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Montréal...
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695-W-1999 | 1999-12-13 |
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le 13 décembre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 20 et 27 décembre 1999 et les 3, 10, 17, 24 et...
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694-A-1999 | 1999-12-13 |
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le 13 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation de deux vols affrété sans participation pour le transport de marchandises par Zantop International Airlines, Inc. sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/Z3
Aux termes de la licence no 977123, Zantop International Airlines, Inc...
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1999-A-613 | 1999-12-13 |
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le 13 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
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1999-A-612 | 1999-12-13 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
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1999-AGR-598 | 1999-12-10 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord no 246 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
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1999-AGR-601 | 1999-12-10 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Wilton no 472 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
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1999-AGR-602 | 1999-12-10 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
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1999-AGR-600 | 1999-12-10 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
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1999-AGR-599 | 1999-12-10 |
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le 10 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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1999-AGR-606 | 1999-12-10 |