Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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1999-A-409 | 1999-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-416
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Averitt Air Charter, Inc. - Licence no 980074.
Référence no M4211/A823-2
Aux termes de la licence no 980074, Averitt Air Charter, Inc. (ci-...
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1999-A-410 | 1999-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-415
le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heartland Aviation, Inc. - Licence no 977367.
Référence no M4211/H145-2
Aux termes de la licence no 977367, Heartland Aviation, Inc. (ci-après...
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1999-A-408 | 1999-09-13 |
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le 13 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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1999-A-407 | 1999-09-13 |
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le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 990963 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
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541-A-1999 | 1999-09-13 |
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le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RED SWAN», un navire d'approvisionnement à plateforme immatriculé à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour...
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539-W-1999 | 1999-09-13 |
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le 13 septembre 1999
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 990912 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
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538-A-1999 | 1999-09-13 |
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le 13 septembre 1999
DEMANDE déposée par Wayne Salmond conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qu'Air Canada lui a assignés entre Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Maui, Hawaii les 31 janvier et 14 février...
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540-AT-A-1999 | 1999-09-13 |
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le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Seabase Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK CHAMPION», un navire d'approvisionnement danois pour remplacer les navires...
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537-W-1999 | 1999-09-10 |
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le 10 septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37766 du Comité des transports par...
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535-R-1999 | 1999-09-10 |