Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 24571 - 24580 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par K2 Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K105-2
K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
1999-A-425 | 1999-09-22 |
|
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
|
1999-A-424 | 1999-09-22 |
|
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1999-A-423 | 1999-09-22 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 488-A-2000
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la...
|
1999-A-422 | 1999-09-22 |
|
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. en vue de suspendre la licence no 980030.
Référence no M4210/K98-1
No 990971 au rôle
Kanata Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
|
554-A-1999 | 1999-09-22 |
|
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 990985 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
555-A-1999 | 1999-09-22 |
|
le 21 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Huron Aviation Inc. - Licences nos 972221 et 977388.
Références nos M4210/H60-1M4210/H60-2
Aux termes de la licence no 972221, Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1999-A-421 | 1999-09-21 |
|
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980130.
Référence no M4210/C470-2
No 990978 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
|
551-A-1999 | 1999-09-21 |
|
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 990939 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
|
552-A-1999 | 1999-09-21 |
|
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
No 990940990943 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
|
553-A-1999 | 1999-09-21 |