Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 octobre 1999
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-249 de l'Office...
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572-R-1999 | 1999-10-06 |
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le 5 octobre 1999
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
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571-A-1999 | 1999-10-05 |
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le 4 octobre 1999
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de...
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1999-R-438 | 1999-10-04 |
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le 4 octobre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de Yellowhead...
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570-R-1999 | 1999-10-04 |
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le 1er octobre 1999
RELATIF à la licence no 970143 - Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines/ TransMeridian Airlines, Inc.
Référence nº M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143 du 12 août 1997, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1999-A-437 | 1999-10-01 |
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le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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568-A-1999 | 1999-10-01 |
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le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MAERSK CHAMPION», un navire remorqueur d'approvisionnement battant pavillon danois, afin de transporter de...
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569-W-1999 | 1999-10-01 |
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le 1er octobre 1999
DEMANDE présentée par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises, telle que modifiée, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
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567-A-1999 | 1999-10-01 |
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le 30 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol le 21 août 1999 au moyen d'un aéronef Shorts Belfast transportant un moteur B767 et quatre lots de réparation de moteur B767 pour Martinair Holland N.V.,...
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1999-A-436 | 1999-09-30 |
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le 30 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157.
Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2
Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1999-A-435 | 1999-09-30 |