Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Fort Langley Air Ltd. le 13 août 1999 DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...	480-A-1999	1999-08-13
Autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires - Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation s/n Royal Jordanian le 12 août 1999 DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...	474-A-1999	1999-08-12
Service international à la demande - K2 Charters, LLC le 12 août 1999 DEMANDE présentée par K2 Charters, LLC de Worcester, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	473-A-1999	1999-08-12
Autorisation d'effectuer un vol tout-cargo - Société Air France s/n Air France Avec la décision no. 600-A-1999 le 12 août 1999 DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France) en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale qui permettrait à Air France d'effectuer son vol tout-cargo Mexico-Paris via...	472-A-1999	1999-08-12
Service intérieur - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. s/n Beaver Air Services Limited Partnership ERRATUM le 7 octobre 1999 Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership. Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2 Dans la...	475-A-1999	1999-08-12
Service international à la demande - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. s/n Beaver Air Services Limited Partnership ERRATUM le 7 octobre 1999 Décisions nos 475-A-1999 et 476-A-1999 du 12 août 1999 - Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Inc. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership. Référence no M4210/B261-1M4210/B261-2 Dans la...	476-A-1999	1999-08-12
Annulation - Paul Anthony Blackmore s/n Blackhawk Air Service le 11 août 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090. Référence no M4210/B214-1 Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...	1999-A-373	1999-08-11
Licence de cabotage - P.F. Collins Customs Broker Ltd. le 11 août 1999 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour récupérer des parties d'épave d'aéronef des fonds...	469-W-1999	1999-08-11
Service international à la demande - T & T Air Charter, L.L.C. le 11 août 1999 DEMANDE présentée par T & T Air Charter, L.L.C. de Fairmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	470-A-1999	1999-08-11
Suspension - Aircraft Charter Group, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 598-A-1999 le 11 août 1999 DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 977366. Référence no M4211/A89-2 No 990835 au rôle Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...	471-A-1999	1999-08-11

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