Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 1999
DEMANDE présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Québec métropolitain, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GRANDE CARIBE», un navire de passagers américain, pour assurer le transport de 100...
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462-W-1999 | 1999-08-06 |
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le 5 août 1999
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 6, 13, 20 et 27 août 1999 et entre Séoul et...
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458-A-1999 | 1999-08-05 |
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Suite - Décision no. 519-AT-A-2000
le 5 août 1999
RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
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457-AT-A-1999 | 1999-08-05 |
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le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay L.C. faisant affaires sous la raison sociale de...
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1999-A-361 | 1999-08-04 |
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le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1999-A-360 | 1999-08-04 |
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le 4 août 1999>
DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1987) Inc. en vue d'annuler la licence no 972060.
Référence no M4210/S228-1
No 990822 au rôle
Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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456-A-1999 | 1999-08-04 |
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le 3 août 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de rétablir la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990781 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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455-A-1999 | 1999-08-03 |
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L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une requête de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en date du 22 juin 1999 lui demandant d'établir la valeur nette de récupération de sa participation dans une ligne de chemin de fer, en l'occurrence une...
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LET-R-209-1999 | 1999-08-03 |
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L'Office des transports du Canada (l'Office) accuse par la présente réception de la réponse, en date du 22 juillet 1999, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) relativement à la requête de la Municipalité rurale d'Arborfield no 456 et du Village de Zenon Park (intimés) incitant...
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LET-R-212-1999 | 1999-08-03 |
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le 30 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1999-A-359 | 1999-07-30 |