Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K & K Aircraft, Inc. - Licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
Aux termes de la licence no 967271, K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-341 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Orcutt Air Charters Ltd. - Licences nos 962376 et 967140.
Références nos M4210/O48-1M4210/O48-2
Aux termes de la licence no 962376, Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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1999-A-340 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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437-A-1999 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de rétablir la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990747 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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438-A-1999 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par MNG Havayollari Ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo.
Référence no M4425/M239
Aux termes de la licence 980132, MNG Havayollari VE Tasimacilik A.S. (MNG Airlines...
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1999-A-343 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haraga en vertu des paragraphes 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, concernant le démarketing de la ligne 8301 entre Stirling and Etzicom (Alberta...
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440-R-1999 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par McCowan's Sporting Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M245-1
No 990680 au...
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439-A-1999 | 1999-07-23 |
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le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 961008 imposée par l'arrêté no 1999-A-326 du 19 juillet 1999 - Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon...
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1999-A-339 | 1999-07-22 |
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le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977052 imposée par l'arrêté no 1999-A-327 du 19 juillet 1999 - Eagle Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-336 | 1999-07-22 |
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le 22 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1999-A-320 du 13 juillet 1999 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-335 | 1999-07-22 |