Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977067 imposée par l'arrêté no 1999-A-317 du 9 juillet 1999 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources,...
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1999-A-346 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
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1999-A-345 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de rétablir la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 990796 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (...
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446-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 990782 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son...
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443-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'annuler les licences nos 962503 et 967221.
Références nos M4210/W4-1M4210/W4-2
Nos 990783990784 au rôle
Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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442-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue de modifier la décision no 223-A-1999 du 10 mai 1999 afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer son deuxième vol hebdomadaire tout-cargo entre Toronto et Séoul via Chicago au lieu de Dallas à...
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444-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 990777990778 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom...
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441-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Slate Falls Airways (1999) Inc. (L'Office a été avisé que 1275323 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Slate Falls Airways a changé son nom à Slate Falls Airways (1999) Inc.) conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L...
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445-A-1999 | 1999-07-26 |
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le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saskatoon Flying Service Ltd. - Licence no 962531.
Référence no M4210/S24-1
Aux termes de la licence no 962531, Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1999-A-344 | 1999-07-23 |
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le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Komaham Lodge Air Ltd. - Licence no 972008.
Référence no M4210/K86-1
Aux termes de la licence no 972008, Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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1999-A-342 | 1999-07-23 |