Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Licence de cabotage - Georgian Bay Wet Wood Inc. le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Georgian Bay Wet Wood Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une barge américaine non nommée qui sera utilisée avec le remorqueur-pousseur «PROVIDER» pour procéder au sondage, à l'exploration et à la récupération des billots immergés dans...	428-W-1999	1999-07-21
Location avec équipage - Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...	431-A-1999	1999-07-21
Service intérieur - Advantage Heli-Log Ltd. le 21 juillet 1999 DEMANDE présentée par Advantage Heli-Log Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A837-1 No 990749 au rôle...	430-A-1999	1999-07-21
Exemption - Aero Air, LLC le 20 juillet 1999 RELATIF à une demande présentée par Aero Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A809-2 Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...	1999-A-333	1999-07-20
Annulation - Control Power Ltd. s/n Blue Sky Aviation le 20 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092. Référence no M4210/B239-1 Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...	1999-A-329	1999-07-20
Suspension de sommation - Red Deer Aviation Ltd. le 20 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157. Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2 Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...	1999-A-331	1999-07-20
Annulation - André Lépine s/n Service Aérien Lac-des-Îles Enr. le 20 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. - Licence no 962344. Référence no M4210/S47-1 Aux termes de la licence no 962344, André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...	1999-A-330	1999-07-20
Exemption - M.H.F. Truck Service, Inc. s/n MHF Aviation le 20 juillet 1999 RELATIF à une demande présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/M238-2 M.H...	1999-A-332	1999-07-20
Annulation - Québec Aventure B.L. Inc. le 20 juillet 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153. Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2 Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée...	1999-A-328	1999-07-20
Suspension - 1166365 Ontario Limited le 20 juillet 1999 DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 980107. Référence no M4210/O88-1 No 990742 au rôle 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...	426-A-1999	1999-07-20

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