Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N228-1
No 990406 au rôle...
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243-A-1999 | 1999-05-14 |
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le 13 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962292 imposée par l'arrêté no 1999-A-39 du 25 janvier 1999 - Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité...
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1999-A-225 | 1999-05-13 |
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Avec la décision no. 236-R-1999
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
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1999-R-224 | 1999-05-13 |
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le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de rétablir la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990519 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation (ci-après la...
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238-A-1999 | 1999-05-13 |
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le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E174-1...
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237-A-1999 | 1999-05-13 |
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Avec l'arrêté no. 1999-R-224
le 13 mai 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Charles Dextras conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution provenant du passage des locomotives diesels de la...
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236-R-1999 | 1999-05-13 |
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le 12 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 1999-A-188 du 21 avril 1999 - Viking Express, Inc.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-223 | 1999-05-12 |
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le 12 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1999-A-211...
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1999-A-221 | 1999-05-12 |
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le 12 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-222 | 1999-05-12 |
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le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 990408990409 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous...
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234-A-1999 | 1999-05-12 |