Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence nº 977131.
Référence nº M4211/R117-2
Nº 990432 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (ci...
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219-A-1999 | 1999-05-07 |
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le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Nos 990461990462 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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218-A-1999 | 1999-05-07 |
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le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Nos 990372990373 au rôle
Resource Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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217-A-1999 | 1999-05-07 |
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le 7 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux...
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215-A-1999 | 1999-05-07 |
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le 7 mai 1999
RELATIVE à la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998 - Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional.
Référence no U3570/98-10
CONTEXTE
Dans la décision no 482-AT-A-1998 du 6 octobre 1998, l'Office des transports du...
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216-AT-A-1999 | 1999-05-07 |
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le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trouvaille Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 967665.
Référence no M4211/P251-2
Aux termes de la licence no 967665, Trouvaille Enterprises, Inc. faisant...
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1999-A-214 | 1999-05-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-269
le 6 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629...
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1999-A-215 | 1999-05-06 |
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le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited en vue de suspendre la licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
No 990433 au rôle
John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited (ci-après la...
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213-A-1999 | 1999-05-06 |
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le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation en vue de suspendre la licence no 970102.
Référence no M4210/V74-1
No 990439 au rôle
9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation (ci-après la...
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214-A-1999 | 1999-05-06 |
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le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'...
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212-A-1999 | 1999-05-06 |