Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 25151 - 25160 sur 40454

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999 le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126. Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2 Nos 990416990417 au rôle LID Brokerage and Realty Co...	197-A-1999	1999-04-30
Licence de cabotage - Atlantic Customs Brokers Ltd. le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...	198-W-1999	1999-04-30
Service international à la demande - Corporate Wings Services Corp. s/n Flight Options de Johnson City le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...	199-A-1999	1999-04-30
Licence de cabotage - Marine Atlantic Inc. le 30 avril 1999 DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...	196-W-1999	1999-04-30
Demande de licence de cabotage présentée par Petro-Canada pour le "QUEEN OF THE NETHERLANDS" Petro-Canada a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", une drague à trémie hollandaise, pour préparer quatre excavations afin d'installer des...	LET-W-128-1999	1999-04-30
Licence de cabotage - Allseas Canada Ltd. le 29 avril 1999 DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...	195-W-1999	1999-04-29
Exploitation de vols affrétés - Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane s/n Tarom S.A. le 29 avril 1999 RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M4425-T277 Aux termes de la licence no 990002,...	193-A-1999	1999-04-29
Service intérieur - Frederick McFarlane White s/n Whitesea Cottages and Charters le 29 avril 1999 DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...	194-A-1999	1999-04-29
Levée de suspension - Stephen A. Bean s/n Steve's Air Service and Mountain Air Services le 28 avril 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967687 imposée par l'arrêté no 1999-A-182 du 20 avril 1999 - Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services. Référence no M4211/S149-2 Aux termes de la licence no 967687, Stephen A...	1999-A-205	1999-04-28
Levée de suspension - Griffing Flying Service, Inc. le 28 avril 1999 RELATIF à la suspension des licences nos 975146 et 977348 imposée par l'arrêté no 1999-A-190 du 21 avril 1999 - Griffing Flying Service, Inc. Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2 Aux termes de la licence no 975146, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la la licenciée) est...	1999-A-204	1999-04-28

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions