Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 25171 - 25180 sur 40454

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Christina Falls Outfitters Inc. le 27 avril 1999 DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972164. Référence no M4210/C235-1 No 990379 au rôle Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...	186-A-1999	1999-04-27
Demande présentée par la Ville de St-Pierre et la Ville de Montréal-Ouest en vue de déterminer la répartition des coûts des travaux Le 11 mars 1999, le CN a déposé un avis de requête par lequel il demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de déclarer qu'il n'est pas habilité à recevoir la demande susmentionnée. CN concède que l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada (la Loi) comporte un renvoi à l'...	LET-R-122-1999	1999-04-27
Exploitation de vols affrétés transfrontaliers - Sun Country Airlines, Inc. le 26 avril 1999 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés transfrontaliers par Sun Country Airlines, Inc. sans l'autorisation requise de l'Office. Référence no M4425/S196 Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après Sun Country) est autorisée à exploiter un service...	1999-A-198	1999-04-26
Suspension de sommation - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited s/n Pine Ridge Air Services le 26 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291. Référence no M4210/P243-1 Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...	1999-A-199	1999-04-26
Levée de suspension - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. s/n Air-Hart Aviation le 23 avril 1999 RELATIF à la suspension des licences nos 980152 et 980153 imposée par l'arrêté no 1999-A-135 du 18 mars 1999 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation. Références nos M4210/A801-1M4210/A801-2 Aux termes de la licence...	1999-A-197	1999-04-23
Interruption de service - 650584 Alberta Inc. s/n Alberta Citylink ou Palliser Air le 23 avril 1999 RELATIF à une demande présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink ou Palliser Air, en vue de réduire, à quatorze (14) jours seulement, la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...	1999-A-196	1999-04-23
Suspension de sommation - Pegasus Air, Inc. le 23 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664. Référence no M4211/P234-2 Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...	1999-A-195	1999-04-23
Annulation - Flight International Air Services Ltd. le 23 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038. Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2 Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...	1999-A-194	1999-04-23
Service international à la demande - Sierra Aviation, Inc. s/n Million Air Oklahoma City Aircraft Charter le 23 avril 1999 DEMANDE présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter de Bethany, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...	183-A-1999	1999-04-23
Levée de suspension - Air Foleyet Ltd. le 23 avril 1999 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 990391 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...	185-A-1999	1999-04-23

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions