Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été émis le 27 mars 2000
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie...
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276-R-1999 | 1999-05-25 |
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le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18031 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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264-R-1999 | 1999-05-25 |
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le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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267-R-1999 | 1999-05-25 |
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le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par Georgina Sasvari, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au refus d'Air Transat A.T. Inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, de transporter son chien aidant dans la cabine passagers...
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266-AT-A-1999 | 1999-05-25 |
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ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 270-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/087-059.30
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
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270-R-1999 | 1999-05-25 |
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le 21 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M244-2...
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1999-A-237 | 1999-05-21 |
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le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de rétablir les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 990562990561 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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261-A-1999 | 1999-05-21 |
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le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de rétablir la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 990544 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967127....
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260-A-1999 | 1999-05-21 |
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le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Héli-Sphère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H178-1
No 990095 au rôle
Héli-Sphère Inc. (...
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258-A-1999 | 1999-05-21 |
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le 21 mai 1999
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 990428 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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259-A-1999 | 1999-05-21 |