Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
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287-A-1999 | 1999-05-28 |
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le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13893 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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284-R-1999 | 1999-05-28 |
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le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-1
No 980677 au rôle
Horizons North...
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285-A-1999 | 1999-05-28 |
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le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 990589990590 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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283-A-1999 | 1999-05-27 |
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le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 990508 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972048...
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282-A-1999 | 1999-05-27 |
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le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile d'une durée de...
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281-W-1999 | 1999-05-27 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-271
le 26 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la...
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1999-A-238 | 1999-05-26 |
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le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'annuler les licences nos 972032 et 977063.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Nos 990551990550 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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279-A-1999 | 1999-05-26 |
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le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 990554 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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280-A-1999 | 1999-05-26 |
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le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 990563 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
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277-A-1999 | 1999-05-26 |