Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Suite - Décision no. 255-AT-A-2000
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Doug Chaulk, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Deer Lake (Terre-Neuve...
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312-AT-A-1999 | 1999-06-04 |
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le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124539 de la Commission des transports du Canada en date du...
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311-R-1999 | 1999-06-04 |
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le 4 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Iberia Air Lines of Spain.
Références nos M4110/A74-6M4110/J37-6
CONTEXTE
Par lettre du 7 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte...
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309-A-1999 | 1999-06-04 |
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le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
No 990592 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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310-A-1999 | 1999-06-04 |
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le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092.
Référence no M4210/B239-1
Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...
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1999-A-252 | 1999-06-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-298
le 4 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes...
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1999-A-251 | 1999-06-04 |
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le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 967702.
Référence no M4211/M113-2
No 990600 au rôle
Minnesota Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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305-A-1999 | 1999-06-03 |
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le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 990333 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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306-A-1999 | 1999-06-03 |
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le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «AKADEMIK IOFFE», un navire passagers russe pouvant accueillir une centaine de passagers, pour offrir deux excursions...
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307-W-1999 | 1999-06-03 |
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le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. de Tower, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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308-A-1999 | 1999-06-03 |