Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106. Référence no M4210/S320-1 No 990581 au rôle Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
329-A-1999 1999-06-11
le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129. Référence no M4210/W91-1 No 990611 au rôle Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
330-A-1999 1999-06-11
le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Kal-Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 967692. Référence no M4211/K3-2 No 990614 au rôle Kal-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
331-A-1999 1999-06-11
le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 972094. Référence no M4210/A218-1 No 990663 au rôle Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
332-A-1999 1999-06-11
le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086. Référence no M4210/G134-1 No 990657 au rôle Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
333-A-1999 1999-06-11
le 11 juin 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063. Référence no M4210/B216-1 Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-266 1999-06-11
le 11 juin 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253. Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2 Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub...
1999-A-267 1999-06-11
le 11 juin 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046. Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2 Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-268 1999-06-11
le 11 juin 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967310 imposée par l'arrêté no 1999-A-238 du 26 mai 1999 - Aviation Services, Inc. Référence no M4211/A475-2 Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-271 1999-06-11
le 11 juin 1999 RELATIF à la suspension des licences nos 972109 et 977171 imposée par l'arrêté no 1999-A-263 du 8 juin 1999 - Almon Landair Ltd. Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2 Aux termes de la licence no 972109, Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-272 1999-06-11