Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Plainte par Elliot Richman vs Northwest Airlines Inc. le 14 juin 1999 DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications utilisé par les malentendants) dans une annonce de Northwest...	335-AT-A-1999	1999-06-14
Service international à la demande - Helicopter Consultants, Inc. s/n Aircraft Commercial Enterprise, Inc. le 14 juin 1999 DEMANDE présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...	334-A-1999	1999-06-14
Suspension de sommation - Island Shuttle, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-296 le 14 juin 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131. Référence no M4211/I79-2 Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée)...	1999-A-275	1999-06-14
Suspension de sommation - Rasmark Jet Charter, Inc. le 14 juin 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301. Référence no M4211/R82-2 Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1999-A-274	1999-06-14
Exemption - Helicopter Consultants, Inc. s/n Aircraft Commercial Enterprise, Inc. le 14 juin 1999 RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....	1999-A-276	1999-06-14
Levée de suspension - Maquayan Airways Limited le 14 juin 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited. Référence no M4210/M120-1 Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1999-A-277	1999-06-14
Services internationaux à la demande - Conceptair Aviation Inc. le 14 juin 1999 DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...	337-A-1999	1999-06-14
Services intérieurs - Conceptair Aviation Inc. le 14 juin 1999 DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....	336-A-1999	1999-06-14
Plainte par Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines. le 11 juin 1999 RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines. Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6 CONTEXTE Par lettre du 18 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...	327-A-1999	1999-06-11
Levée de suspension - Arctic Red River Outfitters Ltd. le 11 juin 1999 DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175. Référence no M4210/A209-1 No 990658 au rôle Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...	328-A-1999	1999-06-11

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