Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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317-A-1999 | 1999-06-09 |
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le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 990429 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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318-A-1999 | 1999-06-09 |
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le 9 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Rainier, Inc. en vue de rétablir la licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2 No 990650 au rôle
Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970136. La...
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319-A-1999 | 1999-06-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-278
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012
. Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la...
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1999-A-264 | 1999-06-09 |
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The suspension is no longer in effect by Order No. 1999-A-324
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Wings, Inc. - Licence no 967478.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1999-A-265 | 1999-06-09 |
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le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Purelife, Inc. - Licence no 961009.
Référence no M4211/P257-2
No 990347 au rôle
Aux termes de la licence no 961009, Purelife, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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316-A-1999 | 1999-06-08 |
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le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E177-2
Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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1999-A-259 | 1999-06-08 |
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le 8 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962484 imposée par l'arrêté no 1999-A-163 du 30 mars 1999 - Stone Mountain Safaris Ltd.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-260 | 1999-06-08 |
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le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Seattle Jet Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S443-2
Seattle Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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1999-A-258 | 1999-06-08 |
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le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-262 | 1999-06-08 |