Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Levée de suspension - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North le 11 juin 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1999-A-215 du 6 mai 1999 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North. Référence no M4211/A675-2 Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...	1999-A-269	1999-06-11
Levée de suspension - Panther Aviation, Inc. le 11 juin 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1999-A-217 du 7 mai 1999 - Panther Aviation, Inc. Référence no M4211/P237-2 Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	1999-A-273	1999-06-11
Partage de code - Air Canada, en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...	321-A-1999	1999-06-10
Licence de cabotage - Discovery Yacht Charters le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CATMANDO», un catamaran américain pour des affrètements sans équipage, afin d'effectuer des excursions pour huit passagers...	324-W-1999	1999-06-10
Suite à la décision no 360-AT-A-1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa le 10 juin 1999 RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa. Référence no U 3570/98-6 CONTEXTE Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...	320-AT-A-1999	1999-06-10
Service international à la demande - Wildcat Helicopters Inc. le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...	326-A-1999	1999-06-10
Service international à la demande - 1229183 Ontario Inc. s/n National Flyers Academy of Flight Training le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	323-A-1999	1999-06-10
Service intérieur - 1229183 Ontario Inc. s/n National Flyers Academy of Flight Training le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...	322-A-1999	1999-06-10
Service intérieur - Wildcat Helicopters Inc. le 10 juin 1999 DEMANDE présentée par Wildcat Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W204-1 No 990419 au rôle Wildcat...	325-A-1999	1999-06-10
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) le 10 juin 1999 RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada). Référence no S1820/D3 Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des...	1999-CTA-270	1999-06-10

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