Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Plainte par Harry Senders vs Air Canada le 26 mai 1999 RELATIVE à une plainte présentée par Harry Senders contre Air Canada au sujet de l'assignation de sièges sur un vol entre Toronto (Ontario) et Miami, Floride le 18 novembre 1998. Référence no U3570/98-37 PLAINTE Par lettre du 22 décembre 1998, Harry Senders a déposé une plainte...	278-AT-A-1999	1999-05-26
Modification à l'ordonnance no R-9198 - le ministère des Transports de la Province de Québec le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9198 du Comité des transports par chemin de fer de la...	263-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 268-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/133-036.40 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	268-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 269-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/069-118.43 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	269-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 272-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/181-083.90 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	272-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 275-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/069-109.37 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	275-R-1999	1999-05-25
Modification à l'ordonnance no 122367 - le ministère des Transports de la Province de Québec le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122367 de la Commission des transports du Canada en date du...	265-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 273-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/069-120.73 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	273-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 5 avril 2000 ERRATUM à la décision no 271-R-1999 du 25 mai 1999 - Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. Référence no R 8050/106-088.81 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999...	271-R-1999	1999-05-25
Construction et entretien d'un franchissement par desserte - Alliance Pipeline Ltd et CP ERRATUM le 10 juin 1999 ERRATUM à la décision no 274-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd. Référence no R 8050/106-097.02 Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan». le 25 mai 1999 DEMANDE présentée par...	274-R-1999	1999-05-25

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