Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 951699951700 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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728-A-1995 | 1995-11-01 |
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le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Malaysia et au Canada.
Référence no M4895/M216-1-1
No...
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729-A-1995 | 1995-11-01 |
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le 1er novembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés...
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730-A-1995 | 1995-11-01 |
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le 1er novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
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1995-A-456 | 1995-11-01 |
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le 31 octobre 1995
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 951582 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation...
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725-A-1995 | 1995-10-31 |
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le 31 octobre 1995
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D10-4-1
No 951706 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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724-A-1995 | 1995-10-31 |
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le 31 octobre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 951476 au...
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726-A-1995 | 1995-10-31 |
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le 31 octobre 1995
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) par aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882581....
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727-A-1995 | 1995-10-31 |
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le 31 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880698.
Référence no M4895/A74-1-35
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880698, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
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1995-A-455 | 1995-10-31 |
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le 30 octobre 1995
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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723-A-1995 | 1995-10-30 |