Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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705-A-1995 | 1995-10-24 |
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le 24 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Central Airways, Inc. - Licence no 881447.
Référence no M4895/N48-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881447, North Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-444 | 1995-10-24 |
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le 24 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. M. Dillon Limited, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-443 | 1995-10-24 |
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le 23 octobre 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe B...
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701-A-1995 | 1995-10-23 |
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le 20 octobre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1995-R-442 | 1995-10-20 |
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le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways de Lincoln (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
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699-A-1995 | 1995-10-20 |
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le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également The Pas, Thompson et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
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698-A-1995 | 1995-10-20 |
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le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883662 dans son intégralité imposée par l'arrêté no 1995-A-378...
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700-A-1995 | 1995-10-20 |
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le 20 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-229 du 17 juin 1994 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à reconstruire la route secondaire 901 en l'élargissant et en modifiant son axe où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien...
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1995-R-441 | 1995-10-20 |
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le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son...
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693-A-1995 | 1995-10-19 |