Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 29891 - 29900 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 951650 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée...
|
694-A-1995 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
695-A-1995 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de F.D. Air Tours en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
696-A-1995 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
697-A-1995 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc. et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de...
|
1995-A-438 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/L88-4-1...
|
1995-A-440 | 1995-10-19 |
|
le 19 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation...
|
1995-A-439 | 1995-10-19 |
|
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et les licences nos 890263 et 900167 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
|
688-A-1995 | 1995-10-18 |
|
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951627951628 au rôle...
|
689-A-1995 | 1995-10-18 |
|
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 951625 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
|
690-A-1995 | 1995-10-18 |